Mise en conformité des ascenseurs
Ascenseurs Oléolift, la conception sur mesure


Evaluer la conformité d'un ascenseur

Le référentiel d'évaluation de la conformité de l'installation est inscrite à l'annexe de l'Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, en prenant en considération le principe de formulation des avis figurant dans l'Arrêté du 1er août 2006.

Pour les ascenseurs "CE", ceux installés après le 27 août 2000, la conformité s'évalue par rapport aux exigences de sécurité visées à l'article R. 125-1-2. Le propriétaire doit s'assurer que les documents dont il dispose permettent :

  • d'identifier l'ascenseur installé par rapport au modèle ou ç la gamme approuvée par l'organisme notifié du concepteur,
  • d'identifier la conception qui à permis de déroger sur les réserves, lorsqu'il s'agit d'un ascenseur neuf installé dans un bâtiment existant,
  • de vérifier que le système d'assurance de la qualité de l'ascenseur était validé par son organisme notifié et permettait le marquage CE,
  • d'identifier les composants de sécurité,
  • d'effectuer les essais et vérifications nécessaires, d'une manière efficace et sans risque.

Toutes ces informations doivent normalement figurer sur l'attestation CE de conformité délivrée par l'ascensoriste ou dans une annexe à cette attestation.

Pour les ascenseurs non marqués CE, la conformité s'évalue par rapport à la présence des dispositifs ou des mesures équivalentes visées aux articles R. 125-1-2 et R.125-1-3 du CCH.

Si le rapport du contrôleur technique mentionne que l'ascenseur est non conforme, le propriétaire doit faire effectuer les réparations ou les travaux en rapport avec les observations formulées.