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Mise aux normes à réaliser pour vos ascenseurs

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 (art. L.125-1 à L.125-2-3) et le décret d’application du 9 septembre 2004 (JO du 10) complété par trois arrêtés (JO du 28 novembre 2004) détaille l’échéancier des travaux de mise aux normes à réaliser sur les ascenseurs.

Il définit également les obligations que devront respecter les ascensoristes chargés de l’entretien des appareils et instaure un contrôle technique tous les 5 ans.

Le décret du 9 septembre 2004 a prévu 18 mesures s’échelonnant de 2008 à 2018.

Il paraît souhaitable, avant de faire face à ces nouvelles obligations, de dresser un état des lieux pour savoir quels travaux effectuer en fonction de la vétusté des installations.


ravaux de mise aux normes des ascenseurs à réaliser avant le 3-7-2013

(1) Mise en place d’un variateur de fréquence pour obtenir une précision d’arrêt à l’étage inférieure à 2cm,
(2) Mise en place d’une téléalarme et d’un éclairage de secours en cabine,
(3) Remplacement des vitres des portes palières par des verres renforcés pour éviter d’accéder à la gaine,
(4) Installation d’un parachute en cas de survitesse vers le bas,
(5) Installation de protections sur les équipements électriques contre les risques d’électrocution des techniciens,
(6) Installation de capots de protection sur les parties tournantes en machinerie,
(7) Mise en place d’un éclairage en machinerie permettant d’obtenir au moins 200 lux au sol,
(8) Installation d’un limiteur de vitesse pour éviter les risques d’écrasement de la cabine vers le haut.